Aller au contenu principal Aller au pied de page
hautvillers-ouville-fr.net15.eu
  • Accueil
    • Accueil
    • Tout l'agenda
  • LA COMMUNE
    • Présentation
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Travaux sur la commune
    • Urbanisme
    • Recensement de la population 2023
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en lignes
    • Recensement
    • Numéros d'urgences
    • Services médicaux
    • Déchetterie
    • Liens Utiles
  • VISITE
    • Patrimoine
    • En image
    • Toutes les Actualités
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
    • Accueil
    • Tout l'agenda
  • LA COMMUNE
    • Présentation
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Travaux sur la commune
    • Urbanisme
    • Recensement de la population 2023
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en lignes
    • Recensement
    • Numéros d'urgences
    • Services médicaux
    • Déchetterie
    • Liens Utiles
  • VISITE
    • Patrimoine
    • En image
    • Toutes les Actualités
  • CONTACT
Commune d'Hautvillers-Ouville (Somme)

BIENVENUE À

Hautvillers-Ouville

  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Taxes liées aux salaires
  4. Taxe d'apprentissage (TA)

Taxe d'apprentissage (TA)

Mis à jour le08/06/2026

Simulateur du coût d'embauche Déclaration sociale nominative (DSN)

La taxe d'apprentissage (TA) est destinée au financement de l'apprentissage et des formations technologiques et professionnelles. Elle est calculée en fonction des rémunérations versées par l'entreprise à ses salariés. Elle est déclarée par l'entreprise dans la déclaration sociale nominative (DSN).

Voir aussi

  • Déclaration sociale nominative (DSN)
  • Contribution à la formation professionnelle (CFP)
  • Bénéfices non commerciaux (BNC) : régime réel d'imposition
  • Aides à l'embauche en contrat d'apprentissage

Pour en savoir plus

  • Modalités déclaratives de la part principale de la taxe d’apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Modalités déclaratives du solde de la taxe d'apprentissage (TA) —Net-entreprises-GIP Modernisation des déclarations sociales
  • Tout savoir sur la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'économie
  • Part principale et solde de la taxe d'apprentissage —Urssaf
  • Guide utilisateur de la plateforme SoltéA : Portail Employeurs —Caisse des dépôts et consignations (CDC)
  • Liste des organismes destinataires du solde de la taxe d'apprentissage —Legifrance
  • SOLTéA, plateforme du solde de la taxe d'apprentissage —Ministère chargé de l'éducation

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

200 rue de l'église
80132 Hautvillers-Ouville

03.22.24.23.82

NOUS CONTACTER

La mairie
VOUS ACCUEILLE

Mardi de 17h à 18h30
Jeudi de 17h à 18h30

Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation