Aller au contenu principal Aller au pied de page
hautvillers-ouville-fr.net15.eu
  • Accueil
    • Accueil
    • Tout l'agenda
  • LA COMMUNE
    • Présentation
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Travaux sur la commune
    • Urbanisme
    • Recensement de la population 2023
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en lignes
    • Recensement
    • Numéros d'urgences
    • Services médicaux
    • Déchetterie
    • Liens Utiles
  • VISITE
    • Patrimoine
    • En image
    • Toutes les Actualités
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
    • Accueil
    • Tout l'agenda
  • LA COMMUNE
    • Présentation
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Travaux sur la commune
    • Urbanisme
    • Recensement de la population 2023
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en lignes
    • Recensement
    • Numéros d'urgences
    • Services médicaux
    • Déchetterie
    • Liens Utiles
  • VISITE
    • Patrimoine
    • En image
    • Toutes les Actualités
  • CONTACT
Commune d'Hautvillers-Ouville (Somme)

BIENVENUE À

Hautvillers-Ouville

  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  4. Régime de garantie des salaires (AGS)

Régime de garantie des salaires (AGS)

Mis à jour le01/01/2026

Simulateur du coût d'embauche

Le régime de la garantie des salaires (AGS) permet de garantir le paiement des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture, etc.) en cas de procédure de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire. Cette garantie est financée par une cotisation patronale obligatoire pour tous les employeurs.

Voir aussi

  • Procédure de sauvegarde d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Redressement judiciaire d'une société
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure et formalités d'embauche d'un salarié du secteur privé
  • Salarié détaché à l'étranger
  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés

Pour en savoir plus

  • La garantie en cas de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire —Ministère chargé du travail
  • Guide pratique de la garantie des salaires —Unédic
  • Centre d'information sur la prévention des difficultés des entreprises (CIP) —Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

200 rue de l'église
80132 Hautvillers-Ouville

03.22.24.23.82

NOUS CONTACTER

La mairie
VOUS ACCUEILLE

Mardi de 17h à 18h30
Jeudi de 17h à 18h30

Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation