Aller au contenu principal Aller au pied de page
hautvillers-ouville-fr.net15.eu
  • Accueil
    • Accueil
    • Tout l'agenda
  • LA COMMUNE
    • Présentation
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Travaux sur la commune
    • Urbanisme
    • Recensement de la population 2023
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en lignes
    • Recensement
    • Numéros d'urgences
    • Services médicaux
    • Déchetterie
    • Liens Utiles
  • VISITE
    • Patrimoine
    • En image
    • Toutes les Actualités
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
    • Accueil
    • Tout l'agenda
  • LA COMMUNE
    • Présentation
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Travaux sur la commune
    • Urbanisme
    • Recensement de la population 2023
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en lignes
    • Recensement
    • Numéros d'urgences
    • Services médicaux
    • Déchetterie
    • Liens Utiles
  • VISITE
    • Patrimoine
    • En image
    • Toutes les Actualités
  • CONTACT
Commune d'Hautvillers-Ouville (Somme)

BIENVENUE À

Hautvillers-Ouville

  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

200 rue de l'église
80132 Hautvillers-Ouville

03.22.24.23.82

NOUS CONTACTER

La mairie
VOUS ACCUEILLE

Mardi de 17h à 18h30
Jeudi de 17h à 18h30

Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation