Aller au contenu principal Aller au pied de page
hautvillers-ouville-fr.net15.eu
  • Accueil
    • Accueil
    • Tout l'agenda
  • LA COMMUNE
    • Présentation
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Travaux sur la commune
    • Urbanisme
    • Recensement de la population 2023
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en lignes
    • Recensement
    • Numéros d'urgences
    • Services médicaux
    • Déchetterie
    • Liens Utiles
  • VISITE
    • Patrimoine
    • En image
    • Toutes les Actualités
  • CONTACT
Menu
  • Accueil
    • Accueil
    • Tout l'agenda
  • LA COMMUNE
    • Présentation
    • Conseil municipal
    • Comptes-rendus du Conseil
    • Travaux sur la commune
    • Urbanisme
    • Recensement de la population 2023
  • VIE PRATIQUE
    • Démarches en lignes
    • Recensement
    • Numéros d'urgences
    • Services médicaux
    • Déchetterie
    • Liens Utiles
  • VISITE
    • Patrimoine
    • En image
    • Toutes les Actualités
  • CONTACT
Commune d'Hautvillers-Ouville (Somme)

BIENVENUE À

Hautvillers-Ouville

  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Affaire civile
  4. Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Procès civil : comment agir seul devant le tribunal ?

Mis à jour le12/08/2026

Requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité Consentement au déroulement de la procédure sans audience - Procédure orale devant le tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection Modèle d'attestation de témoin

Lorsque l'avocat n'est pas obligatoire, vous pouvez vous défendre seul, en étant demandeur ou défendeur. Vous devez respecter des règles de procédure durant tout le procès au tribunal. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Accord amiable pour éviter un procès civil
  • Saisir le tribunal judiciaire pour un litige civil
  • Exécution d'une décision du juge civil
  • Saisir le juge de l'exécution (JEX)
  • Aide juridictionnelle lors d’une procédure en France
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Coût d'un procès en justice

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Nous retrouver

200 rue de l'église
80132 Hautvillers-Ouville

03.22.24.23.82

NOUS CONTACTER

La mairie
VOUS ACCUEILLE

Mardi de 17h à 18h30
Jeudi de 17h à 18h30

Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation